héritier réservataire

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• réservataire — [ rezɛrvatɛr ] adj. et n. m. • 1846; du rad. lat. reservatus, p. p. de reservare ♦ Dr. Héritier réservataire, ou n. m. le réservataire : la personne qui a droit à la réserve (I, 2o) légale. ● réservataire adjectif et nom Se dit de l héritier… …   Encyclopédie Universelle

• héritier — héritier, ière [ eritje, jɛr ] n. • v. 1196; lat. hereditarius, de hereditas → hérédité 1 ♦ Dr. Parent appelé par la loi à recueillir la succession d un défunt. ⇒vx hoir; ayant cause. Les héritiers ou héritières du sang se distinguent des… …   Encyclopédie Universelle

• réservataire — (entrée créée par le supplément) (ré zèr va tê r ) adj. 1°   Terme de droit. Héritier réservataire, celui qui a droit à une portion de biens que la loi déclare non disponible, en la réservant à certains héritiers. •   L héritier réservataire… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RÉSERVATAIRE — adj. des deux genres T. de Droit Il ne s’emploie que dans cette expression : Héritier réservataire, Héritier qui a droit à la réserve légale …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• EXHÉRÉDATION — Clause d’un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa …   Encyclopédie Universelle

• réserve — [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui pourrait… …   Encyclopédie Universelle

• réservé — réserve [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui… …   Encyclopédie Universelle

• Exhérédation — Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. Sommaire 1 En France 2 Au Québec 3 En Suisse 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

• Adoption simple — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

• Moulin à vent provençal de Lambesc — Sommaire 1 Les moulins à vent en Provence 2 Histoire du Projet de la restauration du Moulin de bertoire à Lambesc 2.1 Pourquoi restaurer un moulin à vent Provençal …   Wikipédia en Français

• SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… …   Encyclopédie Universelle